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04 74 66 35 86 7 rue Victor Hugo - 69220 Belleville-en-Beaujolais
  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.institut-esthelia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ESTHELIA

Forme juridique : entreprise individuelle

Personne physique, nommée Cyrielle Motte Lagili

SIRET : 504 813 668 000 10

7, rue Victor Hugo – 69220 Belleville-en-Beaujolais

cyrielle.rolo@orange.fr

Tél. 04 74 66 35 86

POUR UNE ACTIVITE COMMERCIALE:
NUMÉRO D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (RCS) : 504 813 668
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 95 504 813 668

POUR UNE ACTIVITÉ ARTISANALE :
NUMÉRO D’IMMATRICULATION AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS (RM): 504 813 668 RM 069

NOM DU RESPONSABLE DE PUBLICATION: Cyrielle Motte Lagili

CRÉATEUR DU SITE
DG Promo
19 rue Gabriel Voisin
69220 BELLEVILLE
www.dgpromo.fr
04 74 66 51 51


HÉBERGEUR DU SITE:
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

CREDITS : Freepik, shutterstock

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.institut-esthelia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Villefranche-Tarare.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).